Titre foncier, bornage, certificat de propriété… Avant de signer, voici les contrôles qui vous éviteront les mauvaises surprises.
L’achat d’un terrain est souvent le premier pas d’un projet immobilier. Au Cameroun, la sécurisation du foncier reste pourtant le principal risque pour les acquéreurs. Voici les sept vérifications que nos conseillers effectuent systématiquement.
1. Le titre foncier
Seul le titre foncier confère une propriété définitive et inattaquable. Demandez une copie et vérifiez-la auprès de la Conservation foncière compétente : nom du propriétaire, superficie, absence d’hypothèque ou d’opposition.
2. Le certificat de propriété
Délivré par la Conservation foncière, il atteste de la situation juridique actuelle du titre. Il doit dater de moins de trois mois.
3. Le bornage et le plan cadastral
Faites réaliser une descente sur le terrain avec un géomètre assermenté afin de confirmer que les bornes correspondent au plan annexé au titre.
4. L’identité du vendeur
Le vendeur doit être le titulaire du titre ou disposer d’un mandat notarié. En cas de succession, exigez le jugement d’hérédité.
5. La situation urbanistique
Vérifiez auprès de la mairie que la zone est constructible et que le terrain n’est pas frappé d’une servitude ou d’un projet d’utilité publique.
6. L’accès et la viabilisation
Un accès carrossable, l’eau et l’électricité en bordure augmentent considérablement la valeur et la constructibilité du lot.
7. Le passage devant notaire
La vente doit impérativement être constatée par acte notarié, puis mutée au nom de l’acquéreur. Immobilis Cameroun vous accompagne jusqu’à l’obtention de votre nouveau titre.
Un terrain sans titre foncier n’est pas une bonne affaire : c’est un risque.
